Plusieurs mesures sociales, fiscales et RH sont entrées en vigueur au 1er janvier 2026. Certaines sont définitives, d’autres liées à l’absence de loi de finances votée.
Travail et rémunérations
- Le Smic est revalorisé de 1,18 %.
Le Smic horaire brut passe à 12,02 euros et le Smic mensuel brut à 1 823,03 euros. - La gratification minimale des stagiaires est portée à 4,50 euros par heure.
Cotisations sociales
- La réduction générale des cotisations patronales est réformée. Les modalités de calcul évoluent pour intégrer la suppression des taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales.
- Le plafond annuel de la Sécurité sociale est revalorisé à 48 060 euros (+2 %).
Il impacte notamment les cotisations sociales, les plafonds d’exonération et les indemnités de rupture. - La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés.
Ressources humaines
- Un congé supplémentaire de naissance entre en vigueur pour les naissances et adoptions à compter du 1er janvier 2026.
- La contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite passe de 30 % à 40 %.
- Un malus sur les cotisations vieillesse est instauré pour les entreprises d’au moins 300 salariés en l’absence de négociation collective sur l’emploi des seniors. Les modalités seront précisées par décret.
Taxes et obligations
- Les taux du versement mobilité évoluent au 1er janvier 2026, avec une extension possible à de nouvelles zones régionales et rurales.
- La CSG sur les revenus du patrimoine augmente : le taux passe de 9,2 % à 10,6 %, portant les prélèvements sociaux globaux de 17,2 % à 18,6 %.
- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières entre dans sa phase définitive. De nouvelles obligations s’appliquent aux entreprises importatrices concernées.
- Les tarifs de la taxe de séjour évoluent à Paris selon les catégories d’hébergement
Aides et exonérations
- Les exonérations de cotisations patronales liées aux zones aidées et aux métiers en tension sont plafonnées à 25 %, hors secteur agricole.
- Le dispositif ACRE est recentré sur les publics les plus fragiles. L’exonération de cotisations sous 75 % du plafond de la Sécurité sociale n’est plus totale.
- Un registre national des aides publiques est mis en ligne pour renforcer la transparence des aides de minimis.
Dispositifs non reconduits faute de loi de finances
En l’absence de loi de finances pour 2026, les dispositifs suivants prennent fin au 31 décembre 2025 :
- Crédit d’impôt « industrie verte » ;
- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ;
- Taxe sur les grandes entreprises de fret maritime ;
- Exonérations fiscales en QPV et ZFU-TE.
Mesures prorogées temporairement
- L’aide à l’embauche d’un apprenti est maintenue pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- L’exonération sociale sur la prise en charge des frais de transport des salariés est prolongée.
- L’exonération fiscale et sociale des pourboires est prorogée jusqu’à l’adoption de la loi de finances 2026.
Hausse du coût du travail, recentrage des aides et incertitudes budgétaires marquent le début de l’année 2026. Une vigilance particulière est recommandée sur la masse salariale et les dispositifs d’exonération.